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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Annexe
Versions de la disposition
Annexe I
(a. 9)
Centre d’hébergement pour aînés ou pour personnes âgées
Centre de retraite pour aînés ou pour personnes âgées
Centre de soins de longue durée pour aînés ou pour personnes âgées
Centre de vie pour aînés ou pour personnes âgées
Centre pour aînés ou pour personnes âgées
Établissement d’habitation et d’hébergement privé pour aînés ou pour personnes âgées
Foyer pour aînés ou pour personnes âgées
Foyer d’accueil pour aînés ou pour personnes âgées
Habitation évolutive pour retraités, pour aînés ou pour personnes âgées
Hospice pour aînés ou pour personnes âgées
Maison de retraite pour aînés ou pour personnes âgées
Maison d’accueil pour aînés ou pour personnes âgées
Résidence pour aînés ou pour personnes âgées
Résidence pour le troisième âge
Annexe I
(a. 9)
Centre d’hébergement pour aînés ou pour personnes âgées
Centre de retraite pour aînés ou pour personnes âgées
Centre de soins de longue durée pour aînés ou pour personnes âgées
Centre de vie pour aînés ou pour personnes âgées
Centre pour aînés ou pour personnes âgées
Établissement d’habitation et d’hébergement privé pour aînés ou pour personnes âgées
Foyer pour aînés ou pour personnes âgées
Foyer d’accueil pour aînés ou pour personnes âgées
Habitation évolutive pour retraités, pour aînés ou pour personnes âgées
Hospice pour aînés ou pour personnes âgées
Maison de retraite pour aînés ou pour personnes âgées
Maison d’accueil pour aînés ou pour personnes âgées
Résidence pour aînés ou pour personnes âgées
Résidence pour le troisième âge
